L’agence de l’eau Seine-Normandie a publié en 2010 un guide des bonnes pratiques à l’usage des particuliers. Ce guide est disponible sur le site de l’agence www.eau-seine-normandie.fr, vous pouvez donc le charger et l’imprimer en cliquant ICI.
conditions : Être allocataire des prestations familiales légales (voir brochure CAF) Autres conditions voir brochure CAF Montants : 1er prêt de 1067,14 € maximum au taux de 1% correspondant à 80 % des dépenses prévues remboursable sur 36 mensualités maximum Continuer la lecture Prêts à l’Amélioration de l’habitat CAF
Conditions : Sous conditions de ressources —-> voir au chapitre suivant. Être propriétaire Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans. Les travaux d’assainissement doivent Continuer la lecture Subvention de l’ANAH
L’article L. 1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement au réseau de collecte des eaux usées aux habitations pour lesquelles le raccordement est possible… Les aides financières susceptibles d’alléger le coût supporté par les ménages pour le Continuer la lecture Travaux de raccordement et de mise aux normes des installations d’assainissement : quelles aides ?