COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2013.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2013

L’an deux mil treize, le vingt quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.

 Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BOUGON Gilles, DECOCK Marie-France, THIROUIN Cédric, BARBIER Maryvonne, VAN BELLEGHEM Fabien, BEDNAR Gérard, MAILLEZ Louis.

 Membres absents : LHERMITTE André, FOLLINA Véronique, HALLU Thierry.

Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard

PROJET COLUMBARIUM : le maire présente des devis de différentes entreprises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal voudrait, dans un premier temps, installer seulement un jardin du souvenir et charge le maire de se renseigner sur le prix et sur les normes en vigueur de ce projet. Une décision sera prise ultérieurement.

RECENSEMENT POPULATION : Le maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu sur la commune en janvier-février 2014. Madame NOEL Sandrine est désignée coordinatrice et une personne de CHEZY-EN-ORXOIS sera recrutée en septembre comme agent recenseur.

C.C.O.C : attribution du nombre de délégués communautaires (objet n° 17/2013)

Le maire expose à l’assemblée qu’une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux. Lors de la réunion du Conseil Communautaire de la CCOC en date du 27 mars 2013, les délégués communautaires ont soumis une proposition de désignation du nombre de délégués.

Suite au courrier du Préfet de l’Aisne en date du 13 juin 2013 précisant « qu’en application de l’article 8 de la loi de réforme des collectivités territoriales les suppléants disparaissent sauf pour les communes membres de communautés de communes ne disposant que d’un seul délégué ». Il convient donc de délibérer à nouveau et de supprimer les délégués suppléants sauf pour les communes ne disposant que d’un délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le nombre et la répartition suivante :

–       au minimum 1 délégué par commune

–       aucune commune ne peut excéder plus de 50 % des sièges

–       la répartition doit tenir compte de la population

CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 1^ère CLASSE (objet n° 18/2013)

Le maire explique à l’assemblée que madame NOEL Sandrine, adjoint administratif 2^ème classe, a été admise à un examen professionnel d’adjoint administratif 1^ère classe et que pour pouvoir la nommer à ce grade il faut créer le poste. Après en avoir délibéré, le  conseil municipal accepte de créer ce poste à l’unanimité des membres présents.

USESA : demande d’adhésion de la commune de MAROLLES (objet n° 19/2013)

Le Maire présente à l’assemblée la demande d’adhésion à l’USESA de la commune de MAROLLES, exprimée par délibération du conseil municipal réuni en séance le 5 juin 2013.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de MAROLLES, vu l’avis favorable donné par le comité syndical de l’USESA en séance du 26 juin 2013.

USESA : demande de retrait des communes de COURTHIEZY et de DORMANS (objet n° 20/2013)

Le maire explique à l’assemblée que faisant suite à l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 portant le schéma départemental de coopération intercommunal du département de la Marne et vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2012 autorisant l’adhésion de la commune de COURTHIEZY à la Communauté de Communes des Coteaux de la Marne à compter du 1^er janvier 2013, considérant que la Communauté de Communes des Coteaux de la Marne, compétente en matière de production et de distribution en eau potable, sollicite par délibérations du 11 février 2013 et 25 juin 2013, le retrait de l’USESA des communes de COURTHIEZY et de DORMANS pour le hameau de SOILLY, le Comité Syndical de l’USESA en séance du 26 juin 2013 a émis un avis favorable, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent également un avis favorable à cette demande.

CHEMINS COMMUNAUX : Le maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie le 20 juin 2013 émanant de l’association « Gandelu Loisirs » dont l’objet est ‘ atteinte à l’intégrité des chemins ruraux sur la commune de CHEZY-EN-ORXOIS’.

Cette association, dont l’un des articles de ses statuts est ‘d’œuvrer pour la conservation des chemins ruraux’ a constaté lors d’une reconnaissance que plusieurs chemins ruraux (n° 21, n° 19 et n° 15) sont actuellement entravés ou mis en culture, dans le secteur de Vailly en allant vers Montémafroy.

Le maire explique que ces chemins (environ 1 ha 3) font partie du patrimoine de la commune et qu’à ce titre il réaffirme sa volonté de le préserver.

Après débat et dans l’attente de rencontrer l’ensemble des exploitants concernés, il a été décidé de reporter cet ordre du jour à un prochain conseil.

MANIFESTATION SPORTIVE : raid endurance équestre : le maire informe l’assemblée qu’il a reçu de  l’Association Equestre du Moulin de l’Hôtel Dieu sise à COMPIEGNE une demande d’autorisation  de passage pour un raid d’endurance équestre organisé le 8 septembre 2013 au départ de NEUILLY-SAINT-FRONT. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES :

– les restaurants du cœur : le maire lit la lettre de remerciement pour le versement d’une subvention.

– lettre d’un habitant : quelques discussions ont lieu sur le contenu de cette lettre rédigée et distribuée par un cahouzat. Le maire s’engage a lui répondre et a diffusé la réponse à l’ensemble de la population.

Et ont signé au présent registre les jour, mois et an susdits :