COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2013
L’an deux mil treize, le dix huit septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BOUGON Gilles, DECOCK Marie-France, LHERMITTE André, THIROUIN Cédric, BARBIER Maryvonne, VAN BELLEGHEM Fabien, BEDNAR Gérard.
Membres absents : FOLLINA Véronique, HALLU Thierry, MAILLEZ Louis.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE (objet n°21/2013) : le maire explique à l’assemblée que le syndicat de fonctionnement du collège propose de modifier l’article 4 de ses statuts car lors des dernières réunions, faute de quorum, il a fallu convoquer les délégués deux fois pour le même ordre du jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la modification de l’article 4 des statuts du syndicat de fonctionnement du collège.
EXTENSION EAU POTABLE RUE DE LA FONTAINE ROUGE (objet n°22/2013) :
Le maire explique à l’assemblée que faisant suite à la délivrance du permis de construire de monsieur René GUAY, celui-ci n’a pas de conduite d’eau potable à proximité et qu’il est donc nécessaire de réaliser des travaux d’extension du réseau d’eau potable dans la rue de la Fontaine Rouge pour qu’il puisse se raccorder. Il présente une convention de l’USESA ainsi qu’un devis de VEOLIA d’un montant de 3 367.50 € H.T. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de prendre en charge 50 % des travaux soit 1 683.75 € H.T.
ELECTRIFICATION DES CLOCHES : le maire explique à l’assemblée qu’il attend toujours l’avis de la DRAC. Monsieur DRUESNE, conservateur et technicien des bâtiments de France, venu le 11 septembre 2013, doit l’envoyé prochainement.
COTISATION FONDS DE CONCOURS MONUMENTS HISTORIQUES (objet n°23/2013) : le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer au fonds de concours des monuments historiques sur la base minimum de 0.3049 € par habitant. Ce fonds de concours permet d’obtenir des subventions lors de travaux sur les bâtiments classés.
OPERATION BRIOCHES : Elle aura lieu du 11 au 13 octobre 2013. Madame BARBIER est chargée de commander les brioches.
CONTRAT GLOBAL DE L’EAU (objet n° 24/2013) : le maire explique à l’assemblée que la mise en place du contrat global d’actions sur une durée de 5 ans vise à atteindre le bon état des masses d’eau superficielles et souterraines et constitue un engagement entre plusieurs maîtres d’ouvrages, partenaires et organismes financeurs sur un programme d’études et de travaux. Il explique qu’il serait intéressant pour la commune d’adhérer à ce contrat en présentant le projet de mise en place de l’assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
– approuve le projet de création d’un assainissement collectif,
– accepte d’inscrire ce projet au contrat global d’actions de l’Ourcq Amont,
– sollicite toutes les subventions afférentes à ce projet
– autorise le maire à signer le contrat global d’actions comprenant le projet de création d’assainissement collectif.
Et ont signé au présent registre les jour, mois et an susdits :