COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2013.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mars 2013

 L’an deux mil treize, le quinze mars à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.

 Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BOUGON Gilles,  DECOCK Marie-France, FOLLINA Véronique, THIROUIN Cédric, BARBIER Maryvonne, VAN BELLEGHEM Fabien, HALLU Thierry, MAILLEZ Louis.

Etaient absents excusés : LHERMITTE André (pouvoir à monsieur BOUGON Gilles), BEDNAR Gérard (pouvoir à monsieur RICHARDOT Vincent)

 Secrétaire de séance : BOUGON Gilles

 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Le conseil municipal approuve le compte 2012 comme suit :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 :

Le compte de gestion 2012 du trésorier étant identique au compte administratif 2012, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité des membres présents.

VOYAGES SCOLAIRES : (objet n°12/2013)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité  de participer à hauteur de 50 € aux voyages scolaires auxquels participeront les enfants de la commune scolarisés au collège et au lycée.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  (objet n°8/2013) :

Le conseil municipal vote les subventions aux associations suivantes :

–       Lire en Orxois : 300 €

–       Compagnie d’arc : 300 €

–       Comité des fêtes : 750 €

–       Coopérative scolaire : 200 €

–       Club de foot de la Ferté-Milon : 60 €

–       Ecole des cadets (Pompiers le Ferté- Milon) : 50 €

–       Refuge de la Picoterie : 70 €

–       Croix rouge : 30 €

–       Apei (les papillons blancs du sud de l’Aisne) : 60 €

–       Les Restaurants du Cœur : 50 €

–       Assocations Française des Sclérosés En Plaques : 30 €

FORET COMMUNALE :

Le conseil municipal approuve le programme de travaux 2013 d’un montant de 2 600 € H.T

C.C.O.C : transfert de compétence « création de Zone de développement éolien »  (objet n°9/2013)

Le maire présente la demande de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (C.C.O.C) concernant le transfert de la compétence « Création de Zone de Développement Eolien » (ZDE).

Le maire explique que la notion de ZDE va disparaître. Un projet de loi visant à instaurer la suppression des ZDE a été adopté à l’assemblée nationale et est actuellement devant le conseil constitutionnel. Le maire précise que ce transfert n’a plus de sens et qu’il engagera des dépenses d’études inutiles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette cette demande de transfert de compétence à la majorité de 8 voix contre 3.

REDEVANCE 2013 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR France TELECOM (objet n° 10/2013)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 1.01.2006. L’article R 20-52 du Code des Postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Sur le domaine public routier, il ne peut excéder pour l’année 2013 :

–       artère aérienne : 53.33 €

–       artère souterraine : 40.00 €

–       emprise au sol : 26.66 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France Télécom à compter du 1er janvier 2013, au taux maximum indiqué ci-dessus.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : (objet n° 11/2013)

Le maire explique à l’assemblée la réforme des rythmes scolaires rétablissant la semaine à 4 jours et ½ de cours par semaine à partir de la rentrée 2013. L’objectif de cette réforme est d’améliorer la réussite scolaire grâce à l’allègement du temps éducatif quotidien. Mais cela impacte les finances communales et le fonctionnement à mettre en place car le temps périscolaire, à la charge des communes, est estimé à 4 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse, par 11 voix, contre d’appliquer cette réforme à la rentrée 2013.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : (objet n°13/2012)

Le conseil municipal, par 11 voix contre, refuse de participer au financement du fonds.

REVISION DU P.L.U :

Le maire informe l’assemblée qu’une enquête publique aura lieu du 2 avril au 3 mai pour la révision du P.L.U à la mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

– Rapport annuel de la C.C.O.C : le maire informe l’assemblée que le rapport annuel 2011 des activités de la communauté de communes ainsi que le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers est à la disposition de chacun à la mairie.