COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2013
L’an deux mil treize, le dix huit janvier à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : BOUGON Gilles, DECOCK Marie-France, FOLLINA Véronique, THIROUIN Cédric, BEDNAR Gérard, VAN BELLEGHEM Fabien, MAILLEZ Louis.
Etait absent : HALLU Thierry
Etaient absents excusés : LHERMITTE André (pouvoir à monsieur BEDNAR Gérard), BARBIER Maryvonne (pouvoir à monsieur THIROUIN Cédric)
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
INFORMATIONS SUR LA MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE :
Dans le cadre de l’Union des Maires de l’Aisne, une intervenante, Madame CAILLOT, est venue expliquer à l’assemblée la réglementation actuellement en vigueur en matière de gestion d’un cimetière communal. Elle présente également un devis d’un montant de 21 436.19 € H.T soit 25 637.68 € TTC comprenant l’inventaire terrain du cimetière communal, la procédure de reprise des concessions abandonnées et l’assistance juridique pour 5 années pour la commune. Après discussion, le conseil municipal souhaite réfléchir avant de se prononcer sur ce projet auquel pourrait être ajouté l’installation de columbariums.
ENFOUISSEMENT RESEAUX RUE DU GUE :
Le maire présente à l’assemblée un projet d’aménagement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique dans la rue du Gué/rue aux Leux. Ce projet estimé à 180 213.18 € H.T serait subventionné par le conseil général, l’USEDA prenant en charge la TVA et divers financement, la contribution de la commune est estimée à 46 033.96 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal aimerait obtenir de plus amples renseignements et charge le maire de rencontrer le technicien de l’USEDA.
TRAVAUX CLOCHES EGLISE :
– mise aux normes électriques de l’installation du campanaire (objet n°1/2013) : le maire explique à l’assemblée que l’installation du campanaire ne répond plus aux normes électriques et présente deux devis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise HUCHEZ d’un montant de 2 207 € H.T.
– remplacement des moteurs de volées des 3 cloches (objet n°2/2013) : le maire explique à l’assemblée que les moteurs de volée des 3 cloches sont vétustes et hors service. Il présente deux devis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise HUCHEZ d’un montant de 2 272 € H.T.
Pour ces dossiers, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, charge le maire de déposer des demandes de subventions auprès des différents services de l’Etat.
CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES (objet n°4/2013) : le maire explique à l’assemblée qu’actuellement l’entretien des cloches a un coût annuel de 353.93 € HT. Il a donc demandé un devis à d’autres entreprises. Une seule a répondu pour un montant annuel de 230 €H.T. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à dénoncer le contrat actuel et à signer avec l’entreprise HUCHEZ.
MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 (objet n°113/2012) : Le maire explique à l’assemblée qu’il n’a pas été prévu de crédits suffisants au compte 66111 et qu’il n’est pas possible de régler les intérêts des emprunts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le budget primitif 2012 comme suit :
– 61522 :- 240 €
– 66111 : + 240 €
QUESTIONS DIVERSES :
– devis plomberie : le maire présente des devis pour le remplacement de différents robinets de radiateurs de la mairie et des logements. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise VILLEVOYE d’un montant de 1 890.33 € H.T.
– entretien chaudière (objet n°5/2013) : le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise VILLELVOYE d’un montant de 193.13 € H.T pour l’entretien annuel de la chaudière fuel.
– voyage scolaire (objet n°6/2013) : le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de participer au financement des voyages scolaires à condition que les enfants soient en garde chez le parent domicilié dans la commune.
– bornage de la parcelle ZD 6 (objet n°7/2013) : le maire explique à l’assemblée que la commune vient d’acquérir la parcelle ZD n°6 en vue l’installation de la future station d’épuration et qu’il faudrait la borner. Il présente deux devis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis du géomètre CHOLLET Rodolphe d’un montant de 650 € H.T.
– retrait matériels : le maire informe l’assemblée de l’unique offre d’un riverain concernant le retrait du vieux semoir et du gyro-broyeur. Le conseil municipal, à l’unanimité l’accepte.