COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2012
L’an deux mil douze le trente novembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents :, BOUGON Gilles, DECOCK Marie-France, THIROUIN Cédric, BARBIER Maryvonne, BEDNAR Gérard, HALLU Thierry, MAILLEZ Louis.
Membres absents excusés : LHERMITTE André, VAN BELLEGHEM Fabien.
Membres absents : FOLLINA Véronique.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
PROPOSITION D’UN ARRETE POUR LA CHASSE SUR LES CHEMINS COMMUNAUX :
Le maire propose à l’assemblée de prendre un arrêté autorisant les chasseurs de la commune à chasser en bordure de chemin ruraux « ventre au bois ». Cette autorisation n’est pas valable pour les chemins ruraux se trouvant à moins de 150 mètres des habitations. Les tirs sur, à travers et au dessus des chemins ruraux restent interdits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à prendre cet arrêté.
USESA : EXTENSION DU PERIMETRE (Objet n°105)
Le maire fait part à l’assemblée qu’en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et suite à l’arrêt départemental de coopération intercommunal de l‘Aisne du 22 décembre 2011, les communes de BRECY, COINCY, CROUTTES-SUR-MARNE, NOGENTEL, ROCOURT-SAINT-MARTIN, SILLY-LA-POTERIE, VILLIERS-SAINT-DENIS sont proposées pour intégrer d’office l’USESA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix contre et 2 abstentions, s’oppose à l’intégration d’office de ces communes au sein de l’USESA.
USESA : PRESENTATION DU RAPPORT SUR L’EAU
Le maire expose à l’assemblée le rapport annuel sur l’eau réalisé par l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne. Ce rapport reste à la disposition des conseillers municipaux et est consultable par le public en mairie
TABLEAU EGLISE :
Le maire expose à l’assemblée les réparations à réaliser sur le tableau « transfiguration » datant du 18ème siècle et actuellement en réparation à l’atelier des Carmes à CHEZY-SUR-MARNE.
Des promesses de subventions sont attendues de la part du conservateur du patrimoine.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR France TELECOM (objet n°106 à 111) :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 1.01.2006. L’article R 20-52 du Code des Postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. On entend par artère :
– dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre,
– dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Les montants sont révisés chaque année au premier janvier, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France Télécom pour les années 2007 à 2012.
MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2012 (objet n°112) :
Le maire explique à l’assemblée qu’il n’a pas été prévu de crédits suffisants au compte 73923 et qu’il n’est pas possible de régler le fonds national de garantie FNGIR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le budget primitif 2012 comme suit :
– 60633 :- 214 €
– 73923 : + 214 €
QUESTIONS DIVERSES :
– P.L.U : le maire fait part à l’assemblée de l’avis sur l’arrêt du projet PLU du préfet de l’Aisne et des remarques formulées.
– contribution O. N.F : le maire informe l’assemblée que l’ONF facture une nouvelle taxe appelée « contribution à l’hectare » d’un montant de 2 €/hectare. Cette taxe correspond aux services rendus aux communes forestières par l’ONF, à savoir : élaboration et suivi des aménagements forestiers, la programmation des travaux et des coupes, la commercialisation des bois et la surveillance du domaine forestier.
– lavoir rue de la fontaine rouge : un pilier sera refait.
– circulation dans la commune : la voirie départementale sera contactée pour étudier la façon d’améliorer la sécurité routière dans la commune sur les routes départementales.
– hôpital de CHATEAU-THIERRY : le maire informe l’assemblée que lors de la consultation citoyenne organisée le 25 novembre 156 votants ont fait le déplacement pour s’exprimer sur les risques de fermeture de certains services comme les urgences la nuit et les week-ends, les soins intensifs de cardiologie, le déclassement de la maternité, ….