COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2015
L’an deux mil quinze, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, BOUGON Gilles, LHERMITTE André.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le conseil municipal vote les subventions aux associations suivantes :
– Compagnie d’arc : 300 €
– Comité des fêtes : 750 €
– Coopérative scolaire : 200 €
– Club de foot de la Ferté-Milon : 60 €
– Ecole des cadets (Pompiers le Ferté- Milon) : 50 €
– Refuge de la Picoterie : 70 €
– Croix rouge : 30 €
– Apei (les papillons blancs du sud de l’Aisne) : 60 €
– Les Restaurants du Cœur : 50 €
– Associations Française des Sclérosés En Plaques : 30 €
– Bibliothèque : 300 €
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE ECOLE PRIVEE (objet n° 6/2015):
Le maire présente la demande de participation aux frais de scolarité pour l’école privée Sainte Jeanne d’Arc de NEUILLY-SAINT-FRONT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité de participer aux frais de scolarité de cette école.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
Le conseil municipal approuve le compte 2014 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 167 519.17 €
Recettes : 345 947.59 €
Soit un excédent cumulé de 178 428.42 €
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :
Le maire n’ayant pas reçu le compte de gestion du trésorier, celui-ci ne peut pas être approuvé par le conseil municipal.
ADHESION CAUE 02 :
Le maire présente la demande de renouvellement d’adhésion à cet organisme et informe le conseil qu’il attend toujours un projet suite au passage d’un architecte pour le projet d’aménagement du terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’adhérer au CAUE 02.
PROJET RESERVE INCENDIE A VAILLY (objet n°4/2015)
Le maire présente le projet d’installation d’une réserve incendie au hameau de Vailly afin de protéger les maisons du hameau et de la Briqueterie en cas d’incendie. Ce projet a un coût de 8 227.74 € H.T soit 9 873.29 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour et une abstention, accepte de réaliser ce projet et autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès des services de l’état et du département.
TRAVAUX VOIRIE :
– rue au leu : le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise ACM RICBOURG pour les travaux de mise au propre de la rue au leu d’un montant de 2 250 € H.T soit 2 700 € TTC.
– Sécurité routière rue du Couvent : ce projet est toujours en cours d’étude.
QUESTIONS DIVERSES :
– terrain de tennis : le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Métallerie serrurerie du Dolloir pour la pose d’une serrure et l’achat de 20 clés d’un montant de 510.00 € TTC.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, AMET Jacques, BOUGON Gilles, LHERMITTE André.
Absents excusés : DECOCK Marie-France (procuration à LHERMITTE André), RIPPERT Sylvain (procuration à BOUGON Gilles)
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard
VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES (objet n°05/2015)
L’assemblée, après avoir délibéré, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2015 :
- Taux de taxe d’habitation : 14.71 %
- Taux de taxe sur le foncier bâti : 9.24 %
- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 21.51 %
- Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 17.06 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2015 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 337 532 €
- section d’investissement : 125 222 €
CHAUFFE EAU LOGEMENT RUE DU COUVENT
Madame FERNANDES présente plusieurs devis concernant l’installation chauffe eau électrique pour le logement sis 1 rue du Couvent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SANI CHAUFFAGE pour un montant de 1 065.25 € H.T soit 1 278.30 € TTC.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RESEAUX France TELECOM (objet n°10/2015)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 1.01.2006. L’article R 20-52 du Code des Postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Sur le domaine public routier, il ne peut excéder pour l’année 2014 :
- artère aérienne : 53.66 €
- artère souterraine : 40.25 €
- emprise au sol : 26.83 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France Télécom à compter du 1er janvier 2015, au taux maximum indiqué ci-dessus.
PARTICIPATIONS FINANCIERES :
- voyages scolaires (objet n°11/2015) Le conseil municipal renouvelle l’aide de 50 € pour les voyages scolaires. Cette subvention est versée directement aux parents.
- centre de loisirs sans hébergement :(objet n°12/2015) le conseil municipal accepte d’aider financièrement à hauteur de 50 % les familles qui envoient leurs enfants au centre de loisirs sans hébergement de NEUILLY-SAINT-FRONT. Cette subvention sera versée directement aux familles
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT OURCQ AMONT (Objet n°13/2015)
Le maire informe l’assemblée qu’à la suite de modification du cadre législatif, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) devient obligatoire à partir du 1er janvier 2016 avec transfert automatique aux communautés de communes.
Les communautés de communes transféreront à leur tour cette compétence aux syndicats mixtes chargés de l’entretien des cours d’eau.
Afin de pouvoir devenir un syndicat mixte, le syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Ourcq Amont doit modifier ses statuts et notamment les articles :
– 1 (liste des communes adhérentes au syndicat de l’Ourcq Amont classées par communauté de communes)
– 2 (compétences et missions GEMAPI)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification de statuts du syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l’Ourcq Amont afin qu’il devienne un syndicat mixte.
REPARTITION DES PRIX DES CONCESSIONS DE CIMETIERE (objet n°14/2015)
Le conseil municipal décide que la totalité des recettes des concessions de cimetière et du columbarium seront versées intégralement à la commune.
QUESTIONS DIVERSES :
– Eoliennes : Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’autorisation d’utilisation et de passage de câbles sur les voies publiques de la commune avec la société en charge d’installer les éoliennes et la commune propriétaire de la voirie
– terrain de sport : actuellement une partie du futur terrain de sport est cultivé. Le maire est chargé de prévenir l’agriculteur de cesser de cultiver car la commune reprend le terrain.