COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 10/10 ET 28/11 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2014

 L’an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.

Etaient présents : RICHARDOT Vincent, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, BOUGON Gilles , LHERMITTE André.

Absents excusés : BEDNAR Gérard (procuration à monsieur RICHARDOT Vincent),

Secrétaire de séance : PARAGEAUD Didier

Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 10 juillet :
Le maire donne lecture à l’assemblée du Procès Verbal de la séance. Ce PV est adopté sans remarques.

MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 (objet n°34/2014)

Pour rappel, le budget est un acte de prévision, qu’il faut donc modifier régulièrement. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de modifier le budget primitif comme suit :

– Assainissement, compte 2315 : + 4 426 €. (abonnement SYNAPSE, frais de parution, bureau de contrôle, G2C)

– Remboursement ASP : compte 62872. La commune a bénéficié d’une subvention trop importante d’un montant de 3 468.90 € pour le contrat aidé de M. Marlot, qu’il faut donc rembourser.

– Aménagement de la rue de Fournisseurs : un emplacement réservé de 300 m² a été acheté par la commune pour 50 €. Frais de notaire 653.38 €, inscrit sur le compte 2111.

– Copieur pour la mairie, compte 2183 : coût 3 708 €.

Le compte 61522 sera donc débité de 10 113€ pour abonder les comptes précédemment cités.

Subvention aux associations : (objet n° 37/2014)

Le conseil municipal accepte de verser les subventions aux associations suivantes :

  • AFSEP : 30 €
  • Papillons blancs : 60 €
  • Restaurants du cœur : 50 €
  • Association défense des animaux de l’Omois : 70 €
  • Sapeurs-pompiers LA FERTE-MILON : 50 €
  • Comité des fêtes de CHEZY-EN-ORXOIS : 750 €
  • Compagnie d’Arc : 300 €
  • Croix rouge : 30 €
  • Coopérative scolaire : 200 €

Elagage : (objet n° 36/2014)

Divers travaux d’élagage sont à réaliser : abatage du noyer de la rue de Fournisseurs et du pin du cimetière, élagage du platane de la place.

Après étude de différents devis, la société Home Jardin est retenue à l’unanimité des membres présents pour un montant global de 1 200 €.

Fonds de solidarité voirie : (objet n°38/2014)

Le maire propose de continuer à contribuer à ce fonds de solidarité afin de pouvoir bénéficier de subvention lorsque des travaux de voirie seront réalisés.

Indemnité du percepteur : (objet n° 35/2014)

Le conseil municipal accepte de verser l’indemnité de conseil au receveur municipal d’un montant de 250.63 € net

Question diverses :

– restauration scolaire : le maire informe l’assemblée des décisions prises par le SER pour la cantine : elle restera à Dammard, les questions matérielles seront réglées, et les questions humaines prises en charge.

– CDDL : Après rencontre avec le conseiller général du canton, il s’avère qu’une partie importante du montant global du CDDL sera réservé aux travaux d’assainissement. Notre projet devrait pouvoir bénéficier de l’aide prévue.

 – Réformes territoriale : notre canton sera rattaché à Villers-Cotterêts, de même que celui d’Oulchy-le-château.

– Boite à idées : Si des habitants souhaitent nous soumettre leurs idées, ils peuvent le faire par écrit via la boite aux lettres dans la porte de la mairie, mais le contact direct avec les élus est à privilégier.

Et ont signé au registre les jour mois et an susdits :

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2014

  L’an deux mil quatorze, le vingt-huit novembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.

Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, BOUGON Gilles.

Absents excusés : VERCAUTEREN Fabrice, LHERMITTE André (procuration à madame DECOCK Marie-France).

Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard
MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 (objet n°39/2014) :

Afin de pouvoir régler les factures concernant le marché public pour l’assainissement, le conseil municipal accepte de modifier le budget primitif 2014 comme suit :

  • 2315 : + 8 863 €
  • 61522 : – 8 863 €
  • 021 : + 8 863 €
  • 023 : + 8 863 €

TAXE D’AMENAGEMENT (objet n° 40/2014) :

Le maire explique à l’assemblée que la taxe d’aménagement est applicable sur toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installation nécessitant une autorisation d’urbanisme (permise de construire ou déclaration de travaux). Actuellement le taux est fixé à 1 %. Le maire propose de fixer cette taxe à 2 %. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre, 4 abstentions et 5 voix pour, refuse ce nouveau taux et décide à l’unanimité de maintenir le taux fixé à 1 %.

 USEDA : compétence communication électronique (objet n° 41/2014) :

Le maire explique à l’assemblée que pour pouvoir bénéficier de la fibre optique, dans un futur avenir, il faudrait donner la compétence « communication électronique » à l’USEDA.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, le conseil municipal accepte de transférer la compétence « communication électronique » à l’USEDA.

FONDS D’AMORCAGE DES RYTMES SCOLAIRES (objet n° 42/2014) :

Suite à la réforme des rythmes scolaires, la commune va percevoir, à la place du Syndicat des Ecoles Regroupées, une somme forfaitaire correspondant au nombre d’élèves fréquentant l’école de CHEZY. Cette somme devra être remboursée au SER, en charge des rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage des rythmes scolaires que la commune va percevoir.

TRAVAUX DANS LE LOGEMENT RUE DES ARDILLIERES (objet n° 43/2014) :

Le conseil municipal accepte de changer 2 portes et 2 fenêtres dans le logement sis 1 rue des Ardillieres.

Par 9 voix pour et une abstention, le conseil municipal fixe le loyer de ce logement à 700 €.

Messieurs PARAGEAUD Didier, BEDNAR Gérard et madame HOUOT Marie-Laure sont chargés, avec le maire, d’étudier les dossiers des futurs candidats à ce logement.

TRAVAUX DE VOIRIE : ADICA

Ces travaux seront étudiés lors d’une prochaine réunion.

PROJET EOLIEN :

Les travaux commenceront en avril/mai 2015 pour une mise en route prévue en octobre 2015.

FETE DE NOEL ET PLACES DE CINEMA (objet n°44/2014):

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les mêmes opérations que l’année passée à savoir :

  • un jouet d’une valeur de 18 € pour les enfants de 0 à 9 ans et d’une valeur de 25 € pour les enfants âgés de 10 ans
  • un billet de cinéma pour les enfants de 4 ans à 18 ans plus une place accompagnateur pour les enfants âgés de 4 ans à 10 ans.