L’an deux mil treize, le huit novembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BOUGON Gilles (procuration de monsieur HALLU), DECOCK Marie-France, LHERMITTE André, THIROUIN Cédric, BARBIER Maryvonne, VAN BELLEGHEM Fabien, BEDNAR Gérard. MAILLEZ Louis.
Absent excusé : HALLU Thierry
Membre absent : FOLLINA Véronique
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard
RECENSEMENT POPULATION :
– agent recenseur (objet n° 25/2013) : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, créé le poste d’agent recenseur pour réaliser les opérations de recensement de la commune pour la période du 7 janvier au 15 février 2014 et désigne madame Brigitte FERNANDES à ce poste. Le conseil municipal décide que l’agent recenseur percevra une rémunération correspondant à l’intégralité de l’indemnité perçue par la commune.
– agent coordonnateur (objet n° 26/2013) : Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonateur communal d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne un coordonateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et nomme madame Sandrine NOEL à ce poste.
MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 (amortissement) (objet n° 27/2013) :
Le maire explique à l’assemblée qu’il faut modifier le budget primitif 2013 afin de rectifier une erreur matérielle concernant les imputations pour les amortissements pour des travaux réalisés entre les années 1900 et 2000. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le budget primitif 2013 comme suit :
– 21538 : 102 002.26 €
– 21531 : 5 335.72 €
– 21532 : 96 666.54 €
CREATION BUDGET M 49 (objet n° 28/2013) :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création au 1er janvier 2014 du budget annexe M 49 relatif à l’assainissement et sera dénommé « budget annexe assainissement ». Toutes les dépenses et toutes les recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2014 de ce budget annexe.
COLUMBARIUM :
Le conseil municipal accepte la mise en place d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal et détermine un endroit pour la création d’un espace columbarium avec des concessions réservées. Le maire a pouvoir pour prendre les décisions nécessaires à la réalisation de ce projet.
DEVIS PEINTURES :
Le maire informe l’assemblée qu’il serait utile de peindre les fenêtres, portes et volets de maison sise 1 rue du Couvent. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 2 065.21 € TTC. Est accepté également le devis pour les peintures des fenêtres de la sacristie pour un montant de 221.97 € TTC. Ces travaux seront réalisés par l’EURL PATDECO.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION VOIRIE :
La commission voirie informe l’assemblée des décisions prises le 21 octobre 2013 à savoir :
– travaux de mise aux normes électriques du système campanaire (cloche de l’église)
– projet de l’ADICA concernant l’aménagement de sécurité rue du Couvent : dossier mis en instance
– panneaux de signalisation et miroir : l’achat d’un panneau d’interdiction camion de + 10 m et l’achat d’un miroir pour la rue aux leux
– réparation enrobées rue du Mont par l’USEDA : malfaçon dans les travaux d’origine
– grillage terrain de tennis
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe (objet n° 29/2013):
Le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 24 juillet 2013 le poste d’adjoint administratif 1ère classe a été créé. La commission administrative paritaire du centre de gestion de l’Aisne a émis un avis favorable le 15 octobre 2013. Il précise qu’il faut maintenant déterminer une date de commencement de carrière à ce nouveau grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le poste d’adjoint administratif 1ère classe débutera à partir du 1 août 2013.
USEDA : MODIFICATION DES STATUTS (objet n° 30/2013)
Le maire informe l’assemblée que le Conseil Général de l’Aisne a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) au titre de la compétence optionnelle « communications électroniques » par délibération du 30 septembre 2013. Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du comité syndical de l’USEDA en date du 22 octobre 2013.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la demande d’adhésion du département de l’Aisne.
QUESTIONS DIVERSES :
– remerciements : l’association de défense des animaux de l’Omois remercie le conseil municipal pour la subvention allouée en 2013.
– projet de réforme des cantons : le maire informe le conseil municipal sur la réforme en cours et présente les modifications proposées par le Préfet de l’Aisne ainsi que la proposition du groupe UMP du Conseil général de l’Aisne.