COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juin 2016
L’an deux mil seize, le premier juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, LHERMITTE André.
Membre absent excusé : monsieur BOUGON Gilles (procuration à monsieur RIPPERT Sylvain)
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
OFFRE PRET RELAIS FCTVA (objet n°16/2016) :
Le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire en l’attente de l’encaissement de la récupération de la TVA lié aux travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif, de faire un prêt relais FCTVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie, un crédit-relais ayant les caractéristiques suivantes :
– montant : 380 000 €
– durée : 24 mois
– périodicité des intérêts : trimestrielle
– amortissement in fine
– taux fixe : 1.40 %
– commission d’engagement : 760 €
Et autorise le maire à signer tous les documents liés à ce prêt.
VEHICULES (objet n°17/2016)
Le maire propose à l’assemblée de vendre le tracteur « Massey Fergusson ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à vendre le tracteur au plus offrant et à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
POINT SUR L’ASSAINISSEMENT (objet n° 18/2016) :
Le maire explique à l’assemblée afin que les habitants puissent bénéficier d’une aide financière au raccordement, la commune doit porter un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau bassin Seine-Normandie (AESN).
Une convention est établie entre la commune et chaque propriétaire. Elle a pour objet :
– la mise en conformité par le propriétaire des installations d’assainissement sur le terrain, par raccordement au réseau d’assainissement collectif construit par la commune,
– d’établir les conditions dans lesquelles le propriétaire confie mandat à la commune pour percevoir les aides de l’agence de l’eau et lui reverser.
Le maire propose de faire appel à un bureau d’étude pour suivre et contrôler la réalisation des branchements d’assainissement en domaine privé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
– autorise le maire :
– à signer toutes les conventions avec les habitants
– à demander les subventions à l’AESN pour les habitants
– à demander une subvention à l’AESN pour permettre le suivi et le contrôle de la réalisation de ces travaux
– accepte de retenir l’offre du bureau d’étude B3E, actuel maître d’œuvre des travaux d’assainissement, pour un montant de 30 550 € H.T et autorise le maire à signer toutes les pièces liées à ce marché.
QUESTIONS DIVERSES :
– fontaine : L’entrepreneur en charge de la réfection de la fontaine sera contacté pour savoir à quel moment il peut faire les travaux. Les travaux devront être réalisé avant l’hiver.