COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 avril 2016
L’an deux mil seize, le vingt et un avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, AMET Jacques, BOUGON Gilles, LHERMITTE André.
Membre absent excusé : monsieur LHERMITTE André (procuration à monsieur BOUGON Gilles)
Membre absent : RIPPERT Sylvain.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 (objet n°12/2016) :
L’assemblée, après avoir délibéré, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2016 :
- Taux de taxe d’habitation : 14.71 %
- Taux de taxe sur le foncier bâti : 9.24 %
- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 21.51 %
- Taux relais de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES* :17.06 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2016 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 382 890.36 €
- section d’investissement : 75 975.59 €
TABLEAU EGLISE PHASE 3 (objet n°13/2016) :
Le maire présente le devis concernant la restauration et la réintégration de la couche picturale du tableau : peinture sur toile représentant la Transfiguration, d’un montant de 5 700.00 € H.T. Cette restauration est subventionnée à 50 % par le conseil départemental de l’Aisne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
– de faire réaliser les travaux de restauration phase 3
– d’inscrire ce programme au budget primitif 2016
DECISION DE LA CDCI (objet n°14/2016)
Le maire explique à l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC) n’existera plus.
Par décision du 7 avril 2016, monsieur le préfet de l’Aisne a proposé la fusion des communautés de communes :
– de la région de CHATEAU-THIERRY
– du canton de CONDE-EN-BRIE
– du Tardenois
Et des communes d’ARMENTIERES-SUR-OURCQ, BONNESVALYN, BRUMETZ, BUSSIARES, CHEZY-EN-ORXOIS, COURCHAMPS, GANDELU, GRISOLLES, HAUTEVESNES, LA CROIX-SUR-OURCQ, LATILLY, LICY-CLIGNON, MONTHIERS, MONTIGNY-L’ALLIER, NEUILLY-SAINT-FRONT, PRIEZ, ROZET-SAINT-ALBIN, SAINT-GENGOULPH, SOMMELANS, TORCY-EN-VALOIS, VICHEL-NANTEUIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention, accepte le projet de fusion de monsieur le préfet de l’Aisne.
RENTREE SCOLAIRE 2016-2017 :
Le maire informe l’assemblée de la fermeture de la classe de MONNES à la rentrée scolaire 2016-2017.
Après discussion, le conseil municipal souhaite conserver le syndicat des écoles regroupées dans son état actuel et le plus longtemps possible selon la conjoncture des territoires.
QUESTIONS DIVERSES :
– communes nouvelles : le maire informe l’assemblée de la possibilité de regrouper plusieurs communes ayant un intérêt commun pour créer une commune nouvelle.
Après discussion, le conseil municipal, dans l’attente des modifications de communauté de communes, est ouvert à l’éventualité de fusionner avec plusieurs communes.
– peintures porte de l’église : le conseil municipal accorde un délai supplémentaire jusqu’au 31 mai 2016 au peintre chargé de repeindre les portes de l’église, passé cette date de nouveaux devis seront demandés à différentes entreprises.