Assainissement collectif : réunion publique du 19 mai 2016

La mairie a décidé de proposer aux riverains concernés par le raccordement au réseau d’assainissement collectif de signer une convention. Celle-ci est nécessaire au subventionnement des branchements individuels par l’Agence de l’Eau*. Afin de vous présenter les détails de l’opération Continuer la lecture Assainissement collectif : réunion publique du 19 mai 2016

Textes réglementaires concernant le raccordement au réseau d’assainissement

Mise en conformité des branchements d’assainissement collectif : contexte réglementaire, quelques extraits conformément au code de la Santé Publique : Article L1331-1 : « Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis Continuer la lecture Textes réglementaires concernant le raccordement au réseau d’assainissement