COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2018
L’an deux mil dix huit, le à vingt-cinq juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, PARAGEAUD Didier, HOUOT Marie-Laure, FENARNDES Brigitte BEDNAR Gérard, AMET Jacques, DECOCK Marie-France, Gilles BOUGON.
Absent : VERCAUTEREN Fabrice
Secrétaire de séance : PARAGEAUD Didier
PRET RELAIS ASSAINISSEMENT : (objet n°12/2018)
Le maire explique à l’assemblée qu’en attendant l’encaissement du solde des subventions dues par l’agence de l’eau Seine Normandie et le département de l’Aisne et afin de pouvoir régler les factures du service assainissement, il est nécessaire de contracter un crédit-relais sur subventions d’investissement.
Il explique qu’il a contacté le conseiller financier auprès de la Caisse d’Epargne.
Il expose ensuite les modalités de ce prêt :
Montant : 220 000 €
durée maximale : 12 mois
périodicité des intérêts : trimestrielle
remboursement du capital : in fine
taux fixe : 0,80 %
commission d’engagement : 440 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
STATIONNEMENT RUE DE LA FONTAINE ROUGE/RUE AUX LEUX
Le maire explique à l’assemblée qu’il reçoit des plaintes de riverains rencontrant des difficultés de stationnement dans la rue aux Leux et la rue de la Fontaine rouge et propose qu’un arrêté permanent de stationnement soit pris.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que le maire prenne un arrêté.
DEPART ET REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE :
Le maire informe l’assemblée de la demande de mutation de madame Sandrine NOEL a effet au 13 août 2018 dans une collectivité plus importante.
Des annonces pour rechercher une secrétaire ont été déposées.
Le maire est chargé de recruter un personnel administratif.
ORGANISATION DU CONCERT DU FESTIVAL DE MUSIQUE EN OMOIS :
Le maire informe l’assemblée des préparatifs concernant l’organisation du festival de musique en Omois qui aura lieu le vendredi 6 juillet 2018.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : (objet n°13/2018)
Le maire propose à l’assemblée d’aider les familles qui envoient leurs enfants au centre de loisirs.
Après en avoir délibéré et afin de promouvoir les activités proposées durant l’été, le conseil municipal accepte d’aider financièrement à hauteur de 50 % les familles qui envoient leurs enfants au centre de loisirs sans hébergement de NEUILLY-SAINT-FRONT pendant la période des vacances d’été.
Le conseil municipal refuse de participer financièrement au centre de loisirs organisé pendant les petites vacances ainsi qu’aux centres de loisirs autres que celui de NEUILLY-SAINT-FRONT.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE L’AISNE : (objet n°14/2018)
Le maire rappelle à l’assemblée que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut-être réalisée par le centre de gestion après l’établissement d’une convention.
La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service et santé au travail confiées par la commune au centre de gestion
Le maire propose d’adhérer au service de prévention et santé au travail du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, la prestation de prévention et santé au travail et autorise le maire à signer la convention d’adhésion.
RECENSEMENT POPULATION : NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL (objet n°17/2018)
Le maire informe l’assemblée que la commune fait partie des communes qui seront recensées en janvier 2019 et qu’il faut nommer un coordonnateur communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne madame Marie-Laure HOUOT comme coordonnateur communal.
ENCAISSEMENT CHEQUES :
– remboursement EDF (objet n°15/2018) :Le maire informe l’assemblée qu’à la suite d’une estimation trop importante de la consommation électrique de la pompe de relevage sise rue aux leux, il a reçu un chèque de remboursement de la part d’EDF d’un montant de 227,87 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce remboursement et autorise le maire à encaisser le chèque.
– remboursement assurances statutaires (objet n°16/2018) : Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu un chèque de remboursement de la part des assurances statutaires MALAKOFF MEDERIC d’un montant de 46,58 € faisant suite à des cotisations payées à torts sur l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce remboursement et autorise le maire à encaisser le chèque.
Fait à CHEZY-EN-ORXOIS, le 9 juillet 2018
Le maire,
Vincent RICHARDOT.