COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 février 2017

L’an deux mil dix sept, le dix janvier à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.

Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, HOUOT Marie-Laure, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, Gilles BOUGON.

Membre absent excusé : monsieur VERCAUTEREN Fabrice

Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard

VENTE DE TERRAIN : parcelle ZE 39 (Objet n°1/2017)

Le maire propose de fixer le prix de la parcelle ZE 39 à 42 500 € au lieu de 43 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de fixer le prix de cette parcelle à 42 500 € et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX ASSAINISSEMENT (Objet n°2/2017)

Le maire présente les différents devis reçus par 4 entreprises concernant les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les logements communaux, l’école et la réalisation d’un exutoire rue de la Fontaine Rouge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les devis de l’entreprise HOME JARDIN à condition que tous les travaux soient achevés avant fin août 2017 sinon le marché sera attribué à une autre entreprise.

CONVENTION UTILISATION DU TERRAIN D’ARC :

Le maire donne lecture du projet de la convention de mise à disposition du terrain destiné à la pratique du tir à l’arc.

Après discussion, ce projet n’est pas retenu et le maire est chargé d’améliorer sa rédaction en collaboration avec la compagnie d’arc.

RESERVE PARLEMENTAIRE :

Le maire propose à l’assemblée de changer les fenêtres et les portes de la salle des fêtes et de déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

Après discussion, le conseil municipal n’accepte pas de réaliser ces travaux cette année mais demande au maire d’étudier un projet plus global de rénovation et de mise aux normes de la salle des fêtes et de la mairie. Des subventions seront demandées en 2018.

BAIL DE CHASSE (Objet n°3/2017)

Le maire informe l’assemblée que le bail de chasse doit être renouvelé cette année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal  décide :

– par 6 voix pour et 2 abstentions d’attribuer le bail de chasse à une société de chasse locale à condition qu’il y ait des habitants de la commune au sein de la société de chasse et que cette dernière donne son règlement à la mairie,

– à l’unanimité des membres présents, de fixer le prix sans adjudication,

– à l’unanimité des membres présents, de gérer le plan de chasse triennal 2017 auprès de la fédération de chasse de l’Aisne.

COMMISSION CLECT

Le maire informe l’assemblée qu’il a nommé monsieur Jacques AMET au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la communauté d’agglomération de la région de CHATEAU-THIERRY.

QUESTIONS DIVERSES :

– SARCT : le maire informe l’assemblée de la visite du Président et deux techniciens du Syndicat d’Assainissement de la Région de CHATEAU-THIERRY. Il explique que la commune pourra éventuellement adhérer à ce syndicat dès 2018. Des informations plus précises doivent être envoyées à la mairie.

– Boîtes aux lettres : la boîte aux lettres jaune située place de l’église n’est plus en fonctionnement et risque d’être supprimée par la poste.