COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 8 juin 2012
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D’UN AGENT EN C.U.I.-C.A.E.
Le C.M. décide, par 7 voix pour et 2 abstentions, de renouveler le contrat pour 6 mois du 21/5/2012 au 20/11/2012, dans les mêmes conditions que sa 1ère embauche.
NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu la délibération du 21/03/2008, fixant le nombre d’adjoints à deux, le conseil municipal décide de fixer le nombre à trois, à compter du 1er juillet 2012.
ELECTION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE
Le C.M. élit Monsieur BEDNAR Gérard, seul candidat.
INDEMNITES DE FONCTION DES TROIS ADJOINTS AU MAIRE
Le C.M. décide de verser 4,40% de l’indice brut 1015 à chaque adjoint, à partir du 1er juillet 2012.
CONVENTION RELATIVE A LA VENTE DE SEL
par le Département à la commune de Chézy-en-Orxois
Le C.M. accepte et donne pouvoir au Maire de signer la convention pour une durée de trois maximale.
CONTRIBUTION FINANCIERE
aux écoles extérieures de notre regroupement scolaire
Les enfants de la commune bénéficiant d’une école primaire, d’un accueil périscolaire et d’une cantine,
Le C.M. décide de ne pas participer financièrement à la scolarité dans d’autres communes, sauf en cas de convention établie entre la commune de résidence et la commune d’accueil, avant l’entrée à l’école.
MISE EN VENTE, coupe de bois
Le CM autorise l’O.N.F. à procéder à la mise en vente sur pied, dans la parcelle n°1 de la forêt communale. Il fixe le prix de retrait à 420 €.
ADMISSION A LA RETRAITE, secrétaire de mairie
Le C.M. accepte la demande de mise à la retraite de Madame COLLARD. Sous réserve de l’avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, elle prendra effet le 1er septembre 2012.
——————————————————————————————————————————————————————————————————–
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 22 juin 2012
FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE- programme 2012
Le conseil municipal sollicite une subvention pour la voirie ;
-Voie communale 2 – longueur 4055 m –
Montant TTC : 42 556 € – Participation communale : 22 274, 29 € – Subvention : 20 281,71 €
-Voie communale 3 – longueur 250 m –
Montant TTC : 6 936,80 € Participation communale : 3 630,80 € – Subvention : 3 306 €
CHOIX DU MATERIEL D’ENTRETIEN
Le C.M. choisit le matériel proposé par ROCHA à Château-Thierry.
TARIF LOYER, logement communal, 1 rue des ardilières
Le C.M. décide du prix du loyer à 600 €, à compter du 1 octobre 2012.
PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE DANS LE CANTAL
Le C.M. donne une participation de 50 € par enfant.
ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE
Projets de statuts et son annexe relative au protocole financier
Le C.M. : – sollicite l’adhésion de la commune à l’Agence Départementale,
– adopte le projet de statuts et son annexe relative au protocole financier.