Conseil municipal du 28 février 2012

actualitesCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2012

 Présents : Vincent RICHARDOT maire, Gilles BOUGON – André LHERMITTE adjoints – Marie-France DECOCK – Véronique FOLLINA – Cédric THIROUIN – Maryvonne BARBIER – Fabien VAN BELLEGHEM   Gérard BEDNAR – Thierry HALLU – Louis MAILLEZ, conseillers municipaux.

Secrétaire : Gérard BEDNAR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2011, puis les membres du conseil signent le registre des délibérations.

 ENCAISSEMENT DU CHÈQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE, SUITE AU VOL PAR EFFRACTION DANS L’ATELIER COMMUNAL.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’encaissement du chèque de 2 190 euros remis par l’assurance suite au vol dans l’atelier communal.

SUPPRESSION ET CRÉATION D’EMPLOI DE SECRÉTAIRE (de 28 à 21 heures).

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de supprimer le poste de secrétaire de mairie de 28 heures (créé pour 2 mois) et de créer de nouveau le poste de 21 heures. Madame COLLARD prendra sa retraite dans le courant de l’année 2012. Monsieur le maire a d’ores et déjà des contacts pour la remplacer parmi des personnes d’expérience.

REMBOURSEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT (employés communaux).

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de rembourser les frais de déplacement aux employés communaux.

RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SAINT-DENIS à L’UNION DES SERVICES D’EAU DU SUD DE L’AISNE (USESA ).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la commune de Villiers-St-Denis. Ce document argumente sa  volonté de ne pas être rattachée à l’USESA, la commune souhaitant continuer de gérer elle-même la distribution d’eau potable sur son territoire.

LOGEMENT COMMUNAL rue du couvent.

Les travaux sont bien avancés. La commune cherche à le louer (mensuel : 800 euros). Les personnes intéressées  doivent le faire savoir, au plus tard le 15 mars, en Mairie.

PLU : approbation du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD)

À l’unanimité, le conseil municipal se déclare en accord avec le PADD. La commission PLU (Plan Local d’Urbanisme) se réunit régulièrement afin de réaliser le nouveau document d’urbanisme de la commune. Ce travail se fait sous la responsabilité de la CCOC assistée du bureau d’étude Géogram. Les orientations du PADD  retenues sont :

  1. Accueil de nouveaux habitants (75 en dix ans),
  2. Protection des paysages et du cadre de vie,
  3. Maitrise des risques, en particulier hydrauliques,
  4. Protection des massifs boisés et des abords des cours d’eau

Ces objectifs devront être atteints en respectant le caractère rural de la commune. Une enquête publique aura lieu à l’issue de ces travaux avant la fin de l’année 2012.

QUESTIONS DIVERSES :

– REGROUPEMENT SCOLAIRE : l’effectif prévu dans le regroupement pour la rentrée scolaire 2012  est de 74 élèves – sauf nouvelles inscriptions d’ici là. Une suppression de classe est probable. Dans ce cas, le trois maires envisagent une fermeture à Dammard afin que chaque village conserve une classe.

– L’ÉCOLE Saint-Rémy de Soissons sollicite une participation financière de 934 euros concernant les frais de scolarité de deux enfants de la commune. Le conseil municipal se prononce par 10 voix contre et 1 abstention.

– LE REGROUPEMENT SCOLAIRE dont Gandelu fait partie demande une participation financière pour les frais de scolarité d’un enfant de Chézy-en-Orxois. Monsieur le maire rencontrera les responsables du syndicat afin d’harmoniser les pratiques intercommunales.

– ÉOLIENNES : la société SITA ayant déposé un recours au tribunal, suite au refus du préfet d‘accorder le permis de construire, nous attendons une décision.

– CDDL : le deuxième plan triennal débute. Chézy a déposé deux demandes de subvention : une pour l’assainissement, l’autre pour l’achat de matériel.

– COLOMBARIUM : Monsieur le maire a reçu des devis pour la création d’un columbarium au cimetière  (3900 €) et demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter des subventions (DETR et CDDL). Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

– ASSAINISSEMENT : le travail des intervenants suit son cours. La participation financière de l’Agence de l’Eau est assurée. Celle du Conseil Général ne l’est pas encore !

– SPANC : la CCOC, arguant que selon la loi Véolia doit avoir terminé les diagnostics des installations non collectives dans tous les villages fin 2012, veut que ceux-ci soient réalisés à Chézy, sans prendre en compte le projet de Chézy dont les travaux d’assainissement collectif débuteront théoriquement à l’automne. Qui peut intervenir ? Par quelle voie légale empêcher ces interventions ? L’ACDC prévoit d’agir.

– ONF : Le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis des travaux d’entretien des bois        (investissement :     3 300 euros – fonctionnement 200 euros). Une vente sur prélèvement est prévue cette année, estimée à 30 000 euros.

– USEDA : Le nouveau transformateur est en place, les branchements ne sont pas terminés (rue Aux Leux) des problèmes de tension persistent. La suppression de certains poteaux rue du Gué est à l’étude. Aucun délai n’est fixé pour la dépose des poteaux et de la ligne électrique qui n’est plus en service depuis l’enfouissement du réseau moyenne tension.

– LES ARCHERS :  Monsieur le maire a reçu le budget prévisionnel de la Compagnie d’Arc qui sollicite une subvention pour l’organisation de « la fête de famille », un petit Bouquet Provincial. Il doit rencontrer les responsables de la compagnie et évaluer les possibilités.

– L’AIRE DE JEUX : a vieilli et a besoin d’être rénovée – dans un premier temps il s’avère urgent de sécuriser le toboggan des petits.

– SACRISTIE : des carreaux de fenêtres sont cassés mais ces fenêtres sont tellement vétustes qu’il serait plus rationnel de les remplacer et de les sécuriser en apposant du grillage.

– GAZ DE SCHISTE : malgré des promesses gouvernementales, la société TOREADOR s’est engouffrée dans les brèches de la loi et a déposé des demandes de permis, dont certains sur la commune de Chézy. A l’unanimité, le conseil municipal renouvèle son soutien au collectif Carmen en approuvant  la motion qu’il a envoyée et réaffirme sont opposition à toute prospection et exploitation sur le territoire de la commune.

La séance à laquelle participaient six habitants  se termine à 23 heures.