COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2011
Présents : Vincent RICHARDOT maire, – Gilles BOUGON – André LHERMITTE adjoint, Marie-France DECOCK – Maryvonne BARBIER –
Cédric THIROUIN – Fabien VAN BELLEGHEM –Gérard BEDNAR conseillers municipaux,
Absent : Véronique FOLLINA – Thierry HALLU – Louis MAILLEZ.
Secrétaire : G. BEDNAR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du16 septembre 2011, puis les
membres du conseil signent le registre des délibérations
FIXATION DE LA TAXE COMMUNALE D’AMENAGEMENT
Pour le financement des équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement
et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012 et valable
3 ans. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, la participation pour la voirie
et réseaux, et le raccordement à l’égout.
Le C.M. décide d’instituer la nouvelle taxe d’aménagement au taux de 1%.
CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE
Afin de garantir la qualité de la gestion durable de la forêt communale, le C.M. décide de renouveler le contrat avec
PEFC., pour une durée de 5 ans. Sa cotisation annuelle est de 11 € de frais fixes et 0,55 € l’hectare. Il charge le Maire
de signer les documents nécessaires à cette adhésion.
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE- 2010
Le Maire expose le rapport annuel sur l’eau réalisé par l’Union des Services d’Eau Sud de l’Aisne. (U.S.E.S.A.).
CONVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT ET A L’ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE
Le C.M. décide de solliciter l’U.S.E.S.A dans le cadre du renouvellement et de l’entretien des poteaux incendie, autorise
le Maire à signer la convention, et accepte de participer à hauteur de 1,75 € par habitant.
EMBAUCHE D’UN NOUVEL AGENT EN C.U.I – C.A.E.
La délibération du 16/09/2011 n° 45 est annulée et remplacée par : » embauche du 21/11/2011 et non du 14/11/2011. »
MODIFICATION n° 2 du budget primitif 2011
Le C.M. approuve la modification suivante : article 61523 (moins) – 7 000 €
article 6554 (plus) + 7 000 €
ALARME atelier rue de la gare :
Suite aux cambriolages de l’atelier communal de ces dernières semaines, le C.M. décide de faire installer une alarme,
coût 550,29 €.
QUESTIONS DIVERSES
Syndicat de gestion du ru dʼAllan : Lʼaménagement de zones dʼabreuvoir est prévu dans le programme afin que les
bêtes ne saccagent pas les berges, les agriculteurs intéressés doivent sʼinscrire, lʼopération est subventionnée à 90%.
Compagnie dʼarc organisera « une fête de famille » le 20 mai 2012. Elle sollicite une aide financière auprès du conseil.
Monsieur le maire donne un accord de principe, mais demande à la compagnie de fournir un budget plus
Détaillé afin que le conseil puisse se prononcer et décider du montant de lʼaide allouée.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2011
Présents!: Vincent RICHARDOT maire, – André LHERMITTE adjoint, Marie-France DECOCK – Véronique FOLLINA – Maryvonne BARBIER
– Gérard BEDNAR – Thierry HALLU – Louis MAILLEZ conseillers municipaux,
Absent : Cédric THIROUIN
Excusés : Gilles BOUGON (pouvoir à Louis MAILLEZ) – Fabien VAN BELLEGHEM
Secrétaire : G. BEDNAR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2011, puis
les membres du conseil signent le registre des délibérations.
BUDGET
Lʼétat reverse aux communes les divers impôts quʼelle a récoltés puis réajuste ce versement. Cette année, il sʼavère que
la somme de 18 978 euros annoncée par le percepteur et inscrite au budget ait été sous évaluée. La perception a
demandé à la commune de procéder à une modification budgétaire. Ce réajustement fait suite entre autre à lʼannulation
de la taxe professionnelle et sera versé au fond national de garantie des ressources. Cela représente une moins-value
de 11 456 euros pour le budget de la commune. Monsieur le maire propose afin dʼalimenter le chapitre 014 – article
739116 du budget primitif 2011 de procéder à la modification suivante sur les dépenses de fonctionnement :
compte 739116 + 11 456 euros, compte 61523 – 11 456 euros.
À l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à procéder à cette modification.
QUESTIONS DIVERSES
– Bois communal!: sur proposition de M. Louis Maillez, le conseil municipal accepte de récupérer les coupes de bois
effectuées par les employés communaux et de les proposer à la vente 15 euros le stère (règlement au trésor public).
– Presbytère!: les fenêtres, la porte principale et celle du garage sont posées.
– Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de remerciements à propos du colis-cadeau offert par la commune et
distribué par des membres du CCAS.