COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 9 septembre 2016
L’an deux mil seize, le neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, HOUOT Marie-Laure, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, BOUGON Gilles.
Membre absent excusé : monsieur Fabrice VERCAUTEREN.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
Avant de commencer la réunion, le maire énonce quelques mots en mémoire de monsieur André LHERMITTE et de monsieur Sylvain RIPPERT, décédés au mois de juillet.
VACANCES DU LOGEMENT DE L’ECOLE (objet n° 21/2016) :
Le maire informe l’assemblée de la résiliation du bail de location faite par monsieur Marc SATABIN. Le logement sera vacant à partir du 13 septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à retrouver un locataire et à signer un bail.
Le conseil municipal maintient le loyer à 700 € mensuel.
VENTE DU TRACTEUR :
Suite à la vente du tracteur Massey Fergusson, le conseil municipal autorise le maire à :
– encaisser un chèque de 110 € correspondant au remboursement de l’assurance pour la période du 18 juin au 31 décembre 2016 (objet n°20/2016)
– modifier le budget primitif afin de pouvoir effectuer les écritures comptable de sortie de l’actif comme suit : (objet n°19/2016)
– 6751 (042) + 9 944.25 €
– 7751 : + 2 000 €
– 7761 (042) + 9 944.25 €
– 192 (040) : + 7 944.25 €
– 2157 (040): + 9 944.25 €
ACQUISITION DU MATERIEL DE TAILLE (objet n°22/2016) :
Le maire propose à l’assemblée d’acheter du matériel de taille.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’acheter ce matériel et autorise le maire à inscrire cette dépense sur le budget primitif 2016.
PROPOSITION DE COUPE ONF :
Le maire présente à l’assemblée la proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2017 dans la forêt communale établie par l’ONF.
Le conseil municipal souhaite soumettre ce projet à la commission des bois avant de se prononcer.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’intégration de monsieur Laurent LHERMITTE dans la commission bois.
DELIBERATION RESEAUX France TELECOM POUR OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL ROUTIER (objet n° 23/2016)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 1.01.2006. L’article R 20-52 du Code des Postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Sur le domaine public routier, il ne peut excéder pour l’année 2016 :
– artère aérienne : 51.74 €
– artère souterraine : 38.81 €
– emprise au sol : 25.87 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par France Télécom à compter du 1er janvier 2016, au taux maximum indiqué ci-dessus.
REGULARISATION DGF TROP PERCU (Objet n° 24/2016)
Le maire explique à l’assemblée que la commune a perçu à tort en 2014 la somme de 6 055 € correspondant à une mensualité de DGF normalement destinée à la commune de DOMPTIN et qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif 2016 pour rembourser cette commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rembourser la commune de DOMPTIN et modifie le budget primitif 2016 comme suit :
– 673 : + 6 055 €
– 615221 : – 6 055 €
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :
Le maire informe l’assemblée que la rentrée des classes s’est déroulée de bonnes conditions malgré la fermeture d’une classe et le fait qu’il y a une classe à trois niveaux avec 29 élèves.
Le syndicat des écoles regroupées a procédé à l’embauche d’une nouvelle personne sous contrat aidé suite au départ de monsieur Nicolas MICHOT. Cette personne restera à l’école de DAMMARD pour animer les NAP et aider à l’organisation du temps scolaire en classe.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT :
Les travaux auraient dû redémarrer en début de semaine mais ceux-ci ont été décalés de quelques jours.
RESTAURATION DE LA FONTAINE :
Les travaux de restauration de la fontaine devraient commencer fin octobre/début novembre.
QUESTIONS DIVERSES :
– église : un devis sera demandé pour déboucher les gouttières de l’église.