COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 mars 2016

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2016

L’an deux mil seize, le vingt cinq mars à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.

Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, AMET Jacques, BOUGON Gilles, LHERMITTE André.

Membre absent : DECOCK Marie-France (procuration à monsieur LHERMITTE André)

Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Le conseil municipal approuve le compte 2015 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 181 850.40 €

Recettes :   394 185.35 €

Soit un excédent cumulé de 212 334.95 €

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 :

Le maire n’ayant pas reçu le compte de gestion du trésorier, celui-ci ne peut pas être approuvé par le conseil municipal.

ADHESION FDS 2017 (objet n°3/2016)

Le maire informe l’assemblée de la possibilité de proroger l’adhésion au FDS pour la programmation 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie 2017 et de s’engager à acquitter la cotisation dans le dit règlement.

USESA :

– groupement de commande pour l’entretien des poteaux incendie (objet n°4/2016) : Le maire explique à l’assemblée que l’USESA a décidé, par délibération du 30 septembre 2015, de mettre en place une convention de groupement de commande pour l’entretien, la mise en peinture et le renouvellement des poteaux incendie.

Cette convention est conclue pour une durée de 20 ans à partir du 1er janvier 2016 moyennant une participation financière de 1.85 €/habitant/an. Cette participation sera révisée chaque année selon les barèmes du marché en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, par 10 voix pour,

– d’adhérer au groupement de commande

– accepte les termes de la convention

– autorise le maire à signer le bulletin d’inscription

– modification des statuts (objet n°5/2016) Le maire informe l’assemblée que l’USESA a modifié son siège social à l’adresse de ses nouveaux bureaux installés 4 bis Avenue Gustave Eiffel à CHATEAU-THIERRY 02400 et qu’il est nécessaire de réviser l’article 3 ainsi :

– le siège social de l’USESA est fixé au 4 bis avenue Gustave Eiffel à CHATEAU-THIERRY 02400.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification de l’article 3 des statuts de l’USESA.

USEDA : ERADIFICATION DES BALLONS FLUOS (objet n°6/2016) Le maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage l’éradification de 36 ballons fluorescents dans diverses rues (version LEDS). Le coût total des travaux s’élève à 29 248.30 € H.T

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 18 176.24 €. Elle sera actualisée en fonction de la variante des indices des travaux publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention, décide :

– d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

– s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

PROJET DEPLOIEMENT NUMERIQUE (objet n°7/2016) Le maire présente le projet de l’USEDA concernant le déploiement du très haut débit (montée de débit) dans l’Aisne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse ce projet pour les raisons suivantes :

– le montant de la participation communale pour obtenir la montée en débit est trop élevé,

– le conseil municipal souhaite attendre l’intégration à la nouvelle communauté de communes et connaître ses intentions pour ce projet.

TABLEAU EGLISE : PHASE 2 (objet n°8/2016) Le maire présente le devis concernant la restauration du tableau : peinture sur toile représentant la Transfiguration, d’un montant de 5 150 € H.T. Cette restauration est subventionnée à 100 % par le conseil départemental de l’Aisne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

– de faire réaliser les travaux de restauration phase 2

– d’inscrire ce programme au budget primitif 2016

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS (objet n°9/2016) : Le maire propose à l’assemblée de voter les subventions aux différentes associations comme suit :

– AFSEP : 30 €

– APEI de château-thierry : 60 €

– Resto du cœur : 50 €

– Association de défense des animaux : 70 €

– Association des jeunes sapeur pompiers : 50 €

– Comité des fêtes : 750 €

– Compagnie de tir à l’arc : 300 €

– Croix rouge : 30 €

– Lire en Orxois : 100 €

– OCCE Coopérative scolaire : 200 €

– Sauvegarde des requins : 100 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’inscrire ces subventions au budget primitif 2016.

CADEAUX DE NOEL/TICKETS DE CINEMA (objet n° 10/2016) : Le maire explique à l’assemblée que depuis quelques années les parents choisissent dans le catalogue Leclerc un jouet, d’une valeur de 18 € pour les enfants de 0 à 9 ans et de 25 € pour les enfants de 10 ans.

Les enfants de 4 ans à 18 ans bénéficient d’un ticket de cinéma.

Le maire propose de maintenir ce dispositif mais d’augmenter la valeur du jouet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de maintenir ce dispositif comme suit :

– Jouets :

– enfants de 0 à 9 ans : 20 €

– enfants de 10 ans : 25 €

– Ticket de cinéma pour les enfants de 4 ans à 18 ans plus un ticket accompagnateur pour les enfants de 4 ans à 10 ans.

VENTE DU TRACTEUR : le maire propose à l’assemblée de vendre le tracteur. Après discussion, il est demandé au maire de se renseigner auprès de garagistes locaux sur la valeur de reprise.

REMBOURSEMENT ASSURANCES (objet n°11/2016) : Le maire explique à l’assemblée que la prime concernant l’assurance statutaire pour l’année 2014 a été réglée deux fois.

Par conséquent l’assurance a envoyé un chèque d’un montant de 379.55 € en remboursement du trop perçu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce remboursement et autorise le maire à l’encaisser.

TERRAIN DE SPORT : le maire informe l’assemblée de la suite de ce dossier, à savoir : la signature entre les deux parties d’un protocole d’accord.

QUESTIONS DIVERSES :

– vente des 3 terrains : monsieur Didier PARAGEAUD est chargé de contacter différentes agences immobilières pour la mise en vente de 3 terrains à bâtir.