COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, DECOCK Marie-France, , BOUGON Gilles, LHERMITTE André.
Absent excusé : AMET Jacques (procuration à monsieur BEDNAR)
Absent : VERCAUTEREN Fabrice
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (objet n°2015/28)
Le maire explique à l’assemblée que l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal soit adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modifications de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Il explique à l’assemblée que monsieur le préfet de l’Aisne a présenté son projet le 12 octobre 2015 et propose de fusionner la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon avec la Communauté de Communes de la Région de Château-thierry, avec la Communauté de Communes du Tardenois et avec la Communauté de Communes de Condé-en-Brie estimant que le bassin de vie et d’emploi est commun avec ces communes et que ces communes partagent la même volonté de travailler ensemble.
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, une voix contre et une abstention, le conseil municipal émet un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunal proposé par monsieur le préfet de l’Aisne.
ASSAINISSEMENT :
Le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’instituer les différentes taxes concernant la gestion du budget assainissement qui seront applicables à partir du 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des membres présents, fixe :
– le montant de la redevance à 2.80 € par mètre cube basée sur le volume d’eau facturé (objet n°2015/29)
- le montant de l’abonnement au service assainissement à 50 € (objet n°2015/30)
- le tarif de la taxe de raccordement à 310 € par branchement les 2 premières années, puis 1000 € la 3ème année et 3000 € à compter de la 4ème année (objet n°2015/31)
TABLEAU EGLISE : (objet n°2015/32)
Le maire explique qu’une peinture sur toile représentant « la Transfiguration » a besoin d’être restaurée. Ces travaux d’un montant de 3 750 € H.T sont subventionnés à 100 % du montant hors taxes par le Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de faire exécuter les travaux de sauvetage pour ce tableau.
MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 : (objet n°2015/33)
Le maire explique à l’assemblée que l’église étant classée, la commune verse une subvention aux monuments historiques. Cette année la subvention était de 114.95 € alors que dans le budget primitif 2015, il n’a été prévu que 110 €. Par conséquent, il est nécessaire de modifier le budget primitif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le budget primitif 2015 comme :
- 204 : + 5 €
- 2152 : – 5 €
RECEPTION GSM :
Le maire informe l’assemblée qu’il a envoyé un courrier à madame la préfète de la région Picardie lui expliquant sa surprise de constater que la commune ne figure plus en zone blanche alors que le réseau de téléphonie mobile est toujours aussi médiocre.
RESERVE INCENDIE VAILLY :
Le maire informe l’assemblée des subventions reçues pour ce dossier, à savoir :
- 40 % du montant H.T pour la DETR (Etat)
- 30 % du montant H.T pour le CDDL (Département)
QUESTIONS DIVERSES :
– terrain de sport : Le maire informe l’assemblée de l’assignation en référé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de SOISSONS émise à la demande de la SCEA DE LA HAUTE MAISON concernant la reprise de la parcelle ZE 8. La commune est convoquée le vendredi 4 décembre 2015. Le maire explique qu’il a demandé conseils auprès du service juridique de l’assurance communal.
– vente parcelle ZE 1 : le maire informe l’assemblée que les demandes de certificat d’urbanisme et la demande de déclaration préalable concernant la division parcellaire pour la construction future de trois maisons ont reçu un avis favorable.
– chemins communaux : le maire informe l’assemblée qu’il a envoyé à monsieur Guy FERTÉ un arrêté faisant injonction de rétablir la circulation sur le chemin n°19 dit de Vailly à Montémafroy.
– embauche de madame Magalie FIGUEIREDO : le maire informe l’assemblée qu’il a embauché à compter du 1er novembre 2015, madame Magalie FIGUEIREDO pour l’entretien de la mairie et de la salle des fêtes à raison de 2 heures hebdomadaires et en remplacement de madame Monique BLAVOT partie à la retraite le 30 septembre 2015.
– commission bois : la commission sera prochainement convoquée.