COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2015
L’an deux mil quinze, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, DECOCK Marie-France, AMET Jacques, BOUGON Gilles, LHERMITTE André.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
CCOC : ADHESION DROIT DES SOLS (objet n°15/2015)
Le maire explique à l’assemblée qu’à compter du 1er juillet 2015, les Communes compétentes, ou les Communes dotées d’un document d’urbanisme, POS/PLU/carte communale avec transfert de compétence au Maire, appartenant aux Communautés de Communes de 10 000 habitants et plus, devront assurer directement l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
Par délibération en date du 17 décembre 2014, La Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon a décidé de créer un service « Instruction du Droit des Sols » à compter du 1er juillet 2015. Ce service sera assuré gratuitement par la Communauté de Communes La gratuité de ce service pourra être revue annuellement en fonction du budget de la C.C.O.C.
Il est proposé l’adhésion de la commune à ce service. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Décide d’adhérer au service d’instruction des droits des sols de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon à compter du 1er Juillet 2015
– Adopte la convention de mise à disposition du service de la Communauté de Communes
– Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
USEDA : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT ENERGIES (Objet n°16/2015)
Le maire expose que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Aujourd’hui conformément aux articles L333-1 et L 444-1 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Il soumet au conseil municipal la proposition de l’USEDA de constituer un groupement de commandes coordonné par le syndicat pour acheter de l’électricité.
Il précise que l’adhésion courra pour les sites que la collectivité indiquera, en électricité à l’USEDA, et la collectivité ne pourra se retirer qu’à l’expiration des contrats passés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne.
AVANCEMENT PROJET EOLIEN : (objet n°19/2015)
Le maire informe l’assemblée qu’un état des lieux sera fait avant le commencement des travaux et donne connaissance de la convention d’autorisation d’utilisation et de passage des câbles sur les voies publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’autorisation d’utilisation et de passage de câbles sur les voies publiques de la commune avec la société en charge d’installer les éoliennes et la commune propriétaire de la voirie
FINANCEMENT PROJET ASSAINISSEMENT :
Le maire explique à l’assemblée que la subvention du conseil départemental, redistribuée par la CCOC, n’est pas équitablement attribuée. Des discussions sont engagées afin de corriger cette injustice.
Les subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie sont acquises.
Les démarches administratives avec la Caisse des Dépôts et Consignations sont effectuées pour obtenir le financement nécessaire avant la réalisation des travaux.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide que l’impact sur le prix de l’eau ne devra pas être supérieur à 3 € H.T. Dans le cas contraire, l’avis des habitants sera demandé.
PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 :
Le maire donne les effectifs des enfants qui fréquenteront les classes du regroupement à la prochaine rentrée.
CHEMINS RURAUX :
Le maire informe l’assemblée qu’il a rencontré une personne de l’association Chemins de Picardie qui lui a conseillé de contacter la Préfecture de l’Aisne pour savoir où en était le recours hiérarchique de l’avocate de monsieur FERTÉ et de reprendre un arrêté concernant le chemin n°19 dit de Vailly à Montémafroy.
Il explique ensuite à l’assemblée le projet de planter des haies près de certains chemins ruraux.
AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT RUE DE LA GARE :
Le maire explique à l’assemblée qu’un lettre en recommandée avec accusé de réception a été envoyée au GAEC de la Haute Maison, locataire de la parcelle ZE 8, pour l’informer de la reprise de cette parcelle par la commune après la récolte 2015.
DEMANDE DE SUBVENTION APE EN ALLAN, LES PARENTS :
Le maire présente à l’assemblée l’association des parents d’élèves créée récemment et dénommée « APE en allan, les parents ». Il propose de verser une subvention d’un montant de 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser cette subvention et modifie le budget primitif comme suit :
– 6574 : + 200 €
– 61522 : – 200 €