COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le dix septembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur RICHARDOT Vincent, maire.
Etaient présents : RICHARDOT Vincent, BEDNAR Gérard, FERNANDES Brigitte, PARAGEAUD Didier, VERCAUTEREN Fabrice, HOUOT Marie-Laure, RIPPERT Sylvain, AMET Jacques, BOUGON Gilles, LHERMITTE André.
Absente : DECOCK Marie-France.
Secrétaire de séance : BEDNAR Gérard.
CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE (cantonnier): (objet n°20/2015)CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL entretien des bâtiments communaux : (Objet n°21/2015)
Le maire informe l’assemblée que l’agent d’entretien va cesser ses fonctions à compter du 30 septembre 2015. Il explique à l’assemblée qu’elle était rémunérée à l’heure travaillée mais que ce genre de contrat n’étant plus en vigueur il faudrait créer un poste d’adjoint technique contractuel à raison de deux heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel à raison de deux heures hebdomadaires à partir du 1er octobre 2015.
ADHESION MEDECINE PROFESSIONNELLE : (Objet n°22/2015)
Le maire explique à l’assemblée que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive et propose d’adhérer au service de prévention et santé au travail du centre de gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne, la prestation de prévention et santé au travail et autorise le maire à signer la convention d’adhésion.
TRAVAUX RUE DU COUVENT :
– FDS 2015 (objet n°23/2015) : Le conseil sollicite une subvention au titre du Fonds de Solidarité Voirie programme 2015 pour les travaux de voirie rue du Couvent. Ces travaux d’un montant de 33 846 € TTC peuvent être subventionnés à hauteur de 57 % sur la somme de 28 205 € H.T
ASSAINISSEMENT : le maire informe l’assemblée du financement de ce dossier et des normes comptables imposées par la comptabilité M 49.
INFORMATIONS LOI NOTRE : (objet n°24/2015)
Le maire informe l’assemblée de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui consiste entre autre à renforcer les intercommunalités dont le seuil est fixé à 15 000 habitants. Il explique que :
– la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon doit présenter un projet de rapprochement avec d’autres communautés de communes avant fin octobre 2015.
– le préfet de l’Aisne devra rendre sa décision par arrêté préfectoral le 31 mars 2016.
– à compter du 1er janvier 2017, la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon sera dissoute.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et une abstention, souhaite fusionner avec l’ensemble des communautés de communes dans le périmètre du PETR-UCCSA.
FRAIS VETERINAIRE : (objet n°25/2015)
Le maire informe l’assemblée qu’au mois de février un administré a déposé chez un vétérinaire (Clinique vétérinaire Jean de la Fontaine à ETAMPES-SUR-MARNE) un chat en mauvaise santé trouvé au bord de la route afin que des soins lui soient prodigués.
Ce chat n’étant ni tatoué, ni pucé, les soins ont été facturé à la commune sans en avoir préalablement demandé l’avis ni l’autorisation du maire conformément au texte en vigueur.
A ce jour la facture de la clinique vétérinaire d’ETAMPES SUR MARNE n’a toujours pas été réglée et un huissier en a demandé le paiement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse, à l’unanimité des membres présents, de payer la facture d’un montant de 229.54 €
COUVERTURE GSM : le maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu du Conseil Départemental de l’Aisne l’informant qu’une liste des communes (dont CHEZY-EN-ORXOIS) a été transmise au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Picardie dans le cadre du plan national de résorption des zones blanches en téléphonie mobile.
DIVISION PARCELLAIRE DES TERRAINS COMMUNAUX : (objet n°26/2015)
Le maire informe l’assemblée du projet de division parcellaire du terrain cadastré ZE 1. Cette parcelle serait divisée en trois terrains d’une superficie chacun de 668 m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le projet de division et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation.
Le conseil municipal autorise le maire à contacter différentes agences immobilières pour la vente de ces terrains dès que l’assainissement sera réalisé.
TERRAIN DE SPORT RUE DE LA GARE : le maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté municipal n°6/2015 interdisant la mise en culture de la parcelle ZE 8 dès la fin de la récolte 2015.
Il explique ensuite à l’assemblée que l’agriculteur concerné, dans le cadre d’un recours amiable, demande à percevoir des indemnités de reprise de ce terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe de l’indemnisation mais à la juste valeur de celui-ci et en fonction du bail et des documents archivés en mairie. Il charge le maire de s’occuper des négociations à l’amiable.
RENOVATION DE LA FONTAINE : le maire informe l’assemblée du mauvais état de la fontaine et présente des devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TETARD RENOVATION d’un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
AVANCEMENT TRAVAUX PARC EOLIEN : le maire informe l’assemblée de l’avancement de ce projet