{"id":3200,"date":"2016-01-14T15:26:39","date_gmt":"2016-01-14T14:26:39","guid":{"rendered":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/?p=3200"},"modified":"2016-01-19T00:13:12","modified_gmt":"2016-01-18T23:13:12","slug":"travaux-de-raccordement-et-de-mise-aux-normes-des-installations-dassainissement-quelles-aides","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/travaux-de-raccordement-et-de-mise-aux-normes-des-installations-dassainissement-quelles-aides\/","title":{"rendered":"Travaux de raccordement et de mise aux normes des installations d’assainissement : quelles aides ?"},"content":{"rendered":"

L’article L. 1331-1 du code de la sant\u00e9 publique impose le raccordement au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es aux habitations pour lesquelles le raccordement est possible…<\/p>\n

Les aides financi\u00e8res<\/strong> susceptibles d’all\u00e9ger le co\u00fbt support\u00e9 par les m\u00e9nages pour le raccordement au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es sont au nombre de trois :<\/p>\n

    \n
  1. la subvention de l’Agence nationale de l’habitat<\/strong> (Anah), qui est une aide non remboursable s’\u00e9levant \u00e0 20 % ou 35 % du montant des travaux, avec un plafond forfaitaire de 13 000 euros par logement, soumise \u00e0 conditions, plus de d\u00e9tails en cliquant <\/a>;<\/li>\n
  2. les aides de l’Agence de l’eau* :<\/strong> l\u2019Agence de l\u2019eau n\u2019aide pas directement les particuliers, elle apporte son aide \u00e0 la collectivit\u00e9 locale, ces aides transitent donc par la commune ; pour \u00eatre financ\u00e9s, les travaux de mise en conformit\u00e9 des habitations doivent avoir emport\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une part significative des particuliers concern\u00e9s (80%) ;<\/li>\n
  3. le pr\u00eat \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’habitat<\/strong> de la caisse d’allocations familiales qui est \u00e9galement soumis \u00e0 certaines conditions, cliquer pour plus de d\u00e9tails.<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    *Les aides de l’Agence de l’eau<\/strong> Seine\/Normandie ( Extraits du document<\/a> figurant sur le site www.eau-seine-normandie.fr ) :<\/h3>\n

    Modalit\u00e9s de l’aide quand les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les particuliers :<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Une convention particulier\/commune est mise en place pour les modalit\u00e9s de reversement de l\u2019aide de l\u2019Agence de l\u2019eau.<\/li>\n
    2. Le particulier consulte des entreprises (la commune peut fournir une liste d\u2019entreprises ayant des r\u00e9f\u00e9rences) et fait valider les devis par la collectivit\u00e9. S’il effectue lui-m\u00eame les travaux, seul le montant des mat\u00e9riaux est pris en compte.<\/li>\n
    3. La collectivit\u00e9 effectue, pour le compte des particuliers, une demande d\u2019aide aupr\u00e8s de l\u2019Agence de l\u2019eau.<\/li>\n
    4. Une fois l\u2019aide attribu\u00e9e \u00e0 la collectivit\u00e9, le particulier peut r\u00e9aliser les travaux et envoie \u00e0 la collectivit\u00e9 la d\u00e9claration de fin de chantier ainsi que la facture.<\/li>\n
    5. La collectivit\u00e9 contr\u00f4le le branchement et d\u00e9livre la conformit\u00e9.<\/li>\n
    6. La collectivit\u00e9 reverse l\u2019aide aux particuliers selon les modalit\u00e9s de l\u2019Agence de l\u2019eau.<\/li>\n<\/ol>\n

      Montant maximum de l’aide :<\/strong><\/p>\n