{"id":1062,"date":"2012-03-11T18:49:02","date_gmt":"2012-03-11T17:49:02","guid":{"rendered":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/?p=1062"},"modified":"2012-03-12T22:27:31","modified_gmt":"2012-03-12T21:27:31","slug":"conseil-municipal-du-28-fevrier-2012","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/conseil-municipal-du-28-fevrier-2012\/","title":{"rendered":"Conseil municipal du 28 f\u00e9vrier 2012"},"content":{"rendered":"

\"actualites\"<\/a>COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 F\u00c9VRIER 2012<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0Pr\u00e9sents\u00a0<\/span><\/strong>:<\/strong> Vincent RICHARDOT maire, Gilles BOUGON \u2013 Andr\u00e9 LHERMITTE adjoints \u2013 Marie-France DECOCK \u2013 V\u00e9ronique FOLLINA \u2013 C\u00e9dric THIROUIN \u2013 Maryvonne BARBIER \u2013 Fabien VAN BELLEGHEM\u00a0\u00a0 G\u00e9rard BEDNAR \u2013 Thierry HALLU \u2013 Louis MAILLEZ, conseillers municipaux.<\/p>\n

Secr\u00e9taire\u00a0:<\/span><\/strong> G\u00e9rard BEDNAR
\n<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Maire ouvre la s\u00e9ance \u00e0 20 heures et donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 19 d\u00e9cembre 2011, puis les membres du conseil signent le registre des d\u00e9lib\u00e9rations<\/em>.<\/em><\/p>\n

\u00a0ENCAISSEMENT DU CH\u00c8QUE DE LA COMPAGNIE D\u2019ASSURANCE, SUITE AU VOL PAR EFFRACTION DANS L\u2019ATELIER COMMUNAL.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le conseil municipal \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 accepte<\/em><\/strong> l\u2019encaissement du ch\u00e8que de 2 190 euros remis par l\u2019assurance suite au vol dans l\u2019atelier communal.<\/p>\n

SUPPRESSION ET CR\u00c9ATION D\u2019EMPLOI DE SECR\u00c9TAIRE (de 28 \u00e0 21 heures).<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 accepte <\/em><\/strong>de supprimer le poste de secr\u00e9taire de mairie de 28 heures (cr\u00e9\u00e9 pour 2 mois) et de cr\u00e9er de nouveau le poste de 21 heures. Madame COLLARD prendra sa retraite dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2012. Monsieur le maire a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des contacts pour la remplacer parmi des personnes d\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n

REMBOURSEMENT FRAIS DE D\u00c9PLACEMENT (employ\u00e9s communaux).<\/strong><\/p>\n

Le conseil municipal \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 accepte<\/em> <\/em><\/strong>de rembourser les frais de d\u00e9placement aux employ\u00e9s communaux.<\/p>\n

RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SAINT-DENIS \u00e0 L\u2019UNION DES SERVICES D\u2019EAU DU SUD DE L\u2019AISNE (USESA\u00a0).<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la commune de Villiers-St-Denis. Ce document argumente sa\u00a0 volont\u00e9 de ne pas \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 l’USESA, la commune souhaitant continuer de g\u00e9rer elle-m\u00eame la distribution d’eau potable sur son territoire.
\n<\/strong><\/p>\n

LOGEMENT COMMUNAL\u00a0rue du couvent.<\/strong><\/p>\n

Les travaux sont bien avanc\u00e9s. La commune cherche \u00e0 le louer\u00a0(mensuel\u00a0: 800 euros). Les personnes int\u00e9ress\u00e9es\u00a0 doivent le faire savoir, au plus tard le 15 mars, en Mairie.<\/p>\n

PLU\u00a0: approbation du Projet d\u2019Am\u00e9nagement et du D\u00e9veloppement Durable (PADD)<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019unanimit\u00e9, le conseil municipal se d\u00e9clare en accord avec le PADD.<\/em> <\/em><\/strong>La commission PLU (Plan Local d\u2019Urbanisme) se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement afin de r\u00e9aliser le nouveau document d’urbanisme de la commune. Ce travail se fait sous la responsabilit\u00e9 de la CCOC assist\u00e9e du bureau d\u2019\u00e9tude G\u00e9ogram. Les orientations du PADD\u00a0 retenues sont :<\/p>\n

    \n
  1. Accueil de nouveaux habitants (75 en dix ans),<\/li>\n
  2. Protection des paysages et du cadre de vie,<\/li>\n
  3. Maitrise des risques, en particulier hydrauliques,<\/li>\n
  4. Protection des massifs bois\u00e9s et des abords des cours d’eau<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces objectifs devront \u00eatre atteints en respectant le caract\u00e8re rural de la commune. Une enqu\u00eate publique aura lieu \u00e0 l’issue de ces travaux avant la fin de l’ann\u00e9e 2012.<\/p>\n

    QUESTIONS DIVERSES\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    – REGROUPEMENT SCOLAIRE\u00a0: l\u2019effectif pr\u00e9vu dans le regroupement pour la rentr\u00e9e scolaire 2012\u00a0 est de 74 \u00e9l\u00e8ves \u2013 sauf nouvelles inscriptions d\u2019ici l\u00e0. Une suppression de classe est probable. Dans ce cas, le trois maires envisagent une fermeture \u00e0 Dammard afin que chaque village conserve une classe.<\/p>\n

    – L\u2019\u00c9COLE Saint-R\u00e9my de Soissons sollicite une participation financi\u00e8re de 934 euros concernant les frais de scolarit\u00e9 de deux enfants de la commune. Le conseil municipal se prononce par 10 voix contre et 1 abstention.<\/em><\/strong><\/p>\n

    – LE REGROUPEMENT SCOLAIRE dont Gandelu fait partie demande une participation financi\u00e8re pour les frais de scolarit\u00e9 d’un enfant de Ch\u00e9zy-en-Orxois. Monsieur le maire rencontrera les responsables du syndicat afin d\u2019harmoniser les pratiques intercommunales.<\/p>\n

    – \u00c9OLIENNES\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 SITA ayant d\u00e9pos\u00e9 un recours au tribunal, suite au refus du pr\u00e9fet d\u2018accorder le permis de construire, nous attendons une d\u00e9cision.<\/p>\n

    – CDDL\u00a0: le deuxi\u00e8me plan triennal d\u00e9bute. Ch\u00e9zy a d\u00e9pos\u00e9 deux demandes de subvention\u00a0: une pour l\u2019assainissement, l\u2019autre pour l\u2019achat de mat\u00e9riel.<\/p>\n

    – COLOMBARIUM\u00a0: Monsieur le maire a re\u00e7u des devis pour la cr\u00e9ation d\u2019un columbarium au cimeti\u00e8re \u00a0(3900 \u20ac) et demande au conseil municipal de l\u2019autoriser \u00e0 solliciter des subventions (DETR et CDDL). Le conseil municipal accepte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n

    – ASSAINISSEMENT\u00a0: le travail des intervenants suit son cours. La participation financi\u00e8re de l’Agence de l’Eau est assur\u00e9e. Celle du Conseil G\u00e9n\u00e9ral ne l’est pas encore !<\/p>\n

    – SPANC\u00a0: la CCOC, arguant que\u00a0selon la loi\u00a0V\u00e9olia doit avoir termin\u00e9 les diagnostics des installations non collectives dans tous les villages fin 2012, veut que ceux-ci soient r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Ch\u00e9zy, sans prendre en compte le projet de Ch\u00e9zy dont les travaux d\u2019assainissement collectif d\u00e9buteront th\u00e9oriquement \u00e0 l\u2019automne. Qui peut intervenir\u00a0? Par quelle voie l\u00e9gale emp\u00eacher ces interventions\u00a0? L\u2019ACDC pr\u00e9voit d\u2019agir.<\/p>\n

    – ONF\u00a0: Le conseil municipal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/em> <\/em><\/strong>le devis des travaux d\u2019entretien des bois \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0 (investissement\u00a0: \u00a0 \u00a0 3 300 euros \u2013 fonctionnement 200 euros). Une vente sur pr\u00e9l\u00e8vement est pr\u00e9vue cette ann\u00e9e, estim\u00e9e \u00e0 30 000 euros.<\/p>\n

    – USEDA\u00a0: Le nouveau transformateur est en place, les branchements ne sont pas termin\u00e9s (rue Aux Leux) des probl\u00e8mes de tension persistent. La suppression de certains poteaux rue du Gu\u00e9 est \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Aucun d\u00e9lai n’est fix\u00e9 pour la d\u00e9pose des poteaux et de la ligne \u00e9lectrique qui n’est plus en service depuis l’enfouissement du r\u00e9seau moyenne tension.<\/p>\n

    – LES ARCHERS\u00a0: \u00a0Monsieur le maire a re\u00e7u le budget pr\u00e9visionnel de la Compagnie d\u2019Arc qui sollicite une subvention pour l’organisation de \u00ab\u00a0la f\u00eate de famille\u00a0\u00bb, un petit Bouquet Provincial. Il doit rencontrer les responsables de la compagnie et \u00e9valuer les possibilit\u00e9s.<\/p>\n

    – L\u2019AIRE DE JEUX\u00a0: a vieilli et a besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9nov\u00e9e \u2013 dans un premier temps il s\u2019av\u00e8re urgent de s\u00e9curiser le toboggan des petits.<\/p>\n

    – SACRISTIE\u00a0: des carreaux de fen\u00eatres sont cass\u00e9s mais ces fen\u00eatres sont tellement v\u00e9tustes qu\u2019il serait plus rationnel de les remplacer et de les s\u00e9curiser en apposant du grillage.<\/p>\n

    – GAZ DE SCHISTE\u00a0: malgr\u00e9 des promesses gouvernementales, la soci\u00e9t\u00e9 TOREADOR s\u2019est engouffr\u00e9e dans les br\u00e8ches de la loi et a d\u00e9pos\u00e9 des demandes de permis, dont certains sur la commune de Ch\u00e9zy. A l\u2019unanimit\u00e9, le conseil municipal renouv\u00e8le son soutien au collectif Carmen en approuvant\u00a0 la motion qu\u2019il a envoy\u00e9e et r\u00e9affirme sont opposition \u00e0 toute prospection et exploitation sur le territoire de la commune<\/em>.<\/em><\/strong><\/p>\n

    La s\u00e9ance \u00e0 laquelle participaient six habitants\u00a0 se termine \u00e0 23 heures.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 F\u00c9VRIER 2012 \u00a0Pr\u00e9sents\u00a0: Vincent RICHARDOT maire, Gilles BOUGON \u2013 Andr\u00e9 LHERMITTE adjoints \u2013 Marie-France DECOCK \u2013 V\u00e9ronique FOLLINA \u2013 C\u00e9dric THIROUIN \u2013 Maryvonne BARBIER \u2013 Fabien VAN BELLEGHEM\u00a0\u00a0 G\u00e9rard BEDNAR \u2013 Thierry HALLU \u2013 Continuer la lecture Conseil municipal du 28 f\u00e9vrier 2012<\/span>→<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1062","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1062","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1062"}],"version-history":[{"count":29,"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1062\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1100,"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1062\/revisions\/1100"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1062"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1062"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/chezyenorxois.fr\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1062"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}